​Date de dernière mise à jour : 15/08/2022.

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PRÉAMBULE

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les achats passés auprès de la société shopmania.club par toute personne physique non-commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le site internet shopmania.club.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du site. Chaque commande passée sur le site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée sur Wix.com. Wix.com nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES

 

Les produits de notre boutique en ligne sont fournis sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. La confirmation par e-mail et la livraison des produits digitaux sont déterminantes pour la commande.

Les produits proposés à la vente par Eshop Boutique sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui outre les photographies, contiendra : la description précise proposée par son créateur, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Eshop Boutique s’engage à livrer des produits digitaux répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

Eshop Boutique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses clients. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation d’une commande, le client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le client pour l’achat de ce produit serait directement remboursé sur son compte bancaire.

 

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

 

Tous les prix sur shopmania.club s'accordent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix nets sont indiqués en Euros.

 

La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l'exécution de la commande ne sont pas prises en compte. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes de frappe. Les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

 

shopmania.club accepte comme moyens de paiements les cartes de crédit et Paypal. Lors d'un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande.shopmania.club peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée. shopmania.club se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. shopmania.club

 peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des clients individuels, sans fournir de justification.

 

ARTICLE 7 – COMMANDES

 

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site web. Les commandes par téléphone ou par écrit sont exclues. Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu'avec l'autorisation de leur représentant légal. Pour les commandes effectuées, ce sont les conditions générales de vente de notre site qui sont valables. Votre commande sera confirmée après conclusion de celle-ci par e-mail.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

 

La livraison de nos produits se fait en moyenne entre 5 et 14 jours ouvrables par voie électronique à l’adresse mail du client. Les délais de livraison indiqués par notre site sont fournis à titre indicatif. Il ne s'agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l'échéance d'un délai supplémentaire d'au minimum 30 jours qu'il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de notre volonté, sans qu'il en résulte de conséquences financières.

Notre site peut également procéder au besoin à des livraisons partielles pour les différents produits digitaux. En revanche nous ne proposons aucun service d'installation. Donc avant de passer vos commandes vérifiez la fonctionnalité de vos appareils, supports électroniques.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le droit de rétractation est applicable à l’ensemble des produits commandés par le client par voie électronique (e-commerce).

Le client a l’obligation de vérifier les produits achetés dès leur réception et d’aviser par email notre service client à contact@shopmania.club   les éventuels défauts. Ces défauts doivent être signalés trois jours au plus tard après réception. Passé ce délai, les produits livrés sont tenus pour acceptés.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ APRÈS VENTE

 

Notre société décline toute responsabilité d’utilisation des produits après la vente aux risques exclusifs du client. En particulier, elle décline toute responsabilité sur les dommages directs et indirects résultant de la mise à disposition du client de ses données ou autres informations sur internet, de problèmes techniques, de défaillances du serveur, de la perte de données, d’erreurs de transfert, etc.

En outre, la responsabilité de notre société pour les produits et prestations de services qu’elle vend est limitée au dol et à la faute grave, conformément à l’art. 100 al. 1 CO.

 

ARTICLE 11 – COPYRIGHT ET DROITS D’UTILISATION PRODUITS COMMERCIALISES

 

Les produits commercialisés par notre société ainsi que notre site web sont protégés par des droits d’auteur. Le client reconnaît et respecte la propriété intellectuelle de la société Eshop-Boutique et des tiers. Les droits d’auteur de Eshop-Boutique et de ses collaborateurs continuent d’exister, même lors d’un achat de produits digitaux. Par son achat, le client fait l’acquisition d’un droit d’utilisation limité de ces produits, à titre et usage personnel.

L’acheteur est autorisé à avoir recours et à utiliser de manière conforme à leur destination les produits achetés, à télécharger et à imprimer les produits achetés par voie électronique. L’acheteur est autorisé à utiliser les produits achetés pour une fonction personnelle définie par la loi, dans le cadre privé entre proches et amis.

L’achat de produits ne confère pas d’autres droits d’utilisation, de reproduction et de commercialisation à l’acheteur. L’acheteur n’est notamment pas autorisé :

À modifier, remanier d’une quelconque manière ou traduire les produits achetés, sans l’autorisation expresse et écrite de Eshop-Boutique.

 

À reproduire dans des quantités dépassant l’utilisation personnelle et/ou rendre accessibles à des tiers les produits achetés, sans l’autorisation expresse et écrite de la société Eshop-Boutique.

À rendre public, par exemple sur Internet, à placer sur Intranet, au sein d’une entreprise, à envoyer par e-mail ou à rendre accessibles d’une autre manière électronique à des tiers les produits achetés, sans l’autorisation expresse et écrite de Eshop-Boutique.

À créer des extraits de produits et à les rendre accessibles à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de notre société.

Eshop-Boutique se réserve le droit de poursuivre pénalement et civilement les violations de ses droits d’auteur ainsi que les utilisations abusives de ses produits. Les demandes concernant la reproduction et l’utilisation sont à adresser à : contact@shopmania.club

 

ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE / DISPOSITIONS DE GARANTIE

 

Dans les limites autorisées par la loi, notre société décline toute responsabilité au titre d'obligation de garantie légale du vendeur, laquelle est remplacée par les dispositions suivantes :

La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservée soigneusement. En règle générale, les dispositions de garantie de notre société se bornent exclusivement à l'échange de l'article défectueux, à l'exclusion des cas non couverts. Les motifs d'exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l'humidité, les dégâts dûs aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, les problèmes de logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur l’article.

La décision d'échange d'un article/produit revient en règle générale à Eshop-Boutique. L'échange d'un produit n'a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie.

Si un produit présente un défaut ou n’offre pas les caractéristiques promises, l’acheteur dispose de deux ans pour intenter une action en garantie. La loi prévoit la résiliation du contrat de vente (art. 208 CO) ou le remboursement de la moins-value de la chose vendue (art. 205 CO).

Aux termes de l’art. 184 ss. CO, un contrat de vente peut être conclu de manière électronique d’un simple clic. Le client de notre boutique en ligne peut conclure un contrat de vente d’un clic sur le bouton « Acheter ». Ainsi les deux parties viennent se mettre d’accord sur les points essentiels, à savoir notamment l’objet de la vente, le prix d’achat et la conclusion du contrat de vente.

Les dispositions non contraignantes relatives au contrat de vente peuvent, du reste, être adaptées individuellement dans les limites de la loi. Ces changements peuvent être énoncés par notre société sous forme de conditions générales de vente (CGV). Les CGV font partie intégrante du contrat dès lors que l’acheteur a été rendu attentif aux CGV avant la conclusion du contrat et qu’il a eu la possibilité de les lire et de les approuver.

 

ARTICLE 13 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 14 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 15 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

ARTICLE 16 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour publipostage, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES TIERS

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Eshop-Boutique, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 20 – INDEMNISATION

 

En cas de litige, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Eshop-Boutique, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 21 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 22 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en Suisse.

 

ARTICLE 26- FOR ET DROIT APPLICABLE

 

Comme il s’agit de contrat de consommation, ce sont généralement des règles protectrices du consommateur qui s’appliquent. Ce dernier pourra choisir d’attaquer en justice notre société soit au lieu de son propre domicile soit au lieu du domicile du vendeur (art. 32 du Code de procédure civile et art. 15 à 17 de la convention de Lugano; art. 114 LDIP). Notre société ne peut en principe pas lui imposer le lieu. De même, ce sera généralement le droit du domicile du consommateur qui trouvera application si le contrat a été conclu sur un site disponible en Suisse et permettant les commandes depuis la Suisse (art. 120 LDIP)

 

ANNEXE-LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS L’UE

 

Notre boutique en ligne s’adresse également à des consommateurs de pays de l’Union européenne. Dans ce cas voici les éléments qui doivent être pris en considération en sus des prescriptions déjà citées :

APPLICATION DES PRIX U.E.

Tous les prix sur shopmania.club sont indiqués en Euros. Pour les commandes envoyées dans les pays de l’UE et hors UE, la TVA est automatiquement déduite.

 

LES COMMANDES U.E.

 

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site web shopmania.club Or, pour d’autres pays, nous nous réservons le droit de créer et commercialiser nos produits sur d’autres sites hébergés par Wix.com qui nous fournisse la plate-forme e-commerce. Des sites web en d’autres langues conforme à la législation en vigueur.

 

LA LIVRAISON U.E.

Nos délais moyens de livraison sont de 10 à 15 jours.

Le délai de livraison maximum est de 35 jours, si vous n'avez rien reçu après ce délai veuillez nous contacter

 

LE DROIT DE RÉTRACTATION U.E.

 

Le droit de rétractation est applicable à l’ensemble des produits commandés par le client par voie électronique (e-commerce).

Le client a l’obligation de vérifier les produits achetés dès leur réception et d’aviser par notre service client à contact@shopmania.club. les éventuels défauts. Selon la loi de l’UE, le droit de rétractation s’applique pour un délai de 14 jours. Passé ce délai, les produits livrés sont tenus pour acceptés.